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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/4 - 2015  - pp.762-777
TITRE
Droit administratif

RÉSUMÉ

Bois et forêts

  • Défrichement
  • Forêts des collectivités – Permis de construire – Éoliennes – Obtention préalable d’une autorisation de défrichement – Rejet.


AUTEUR(S)
Florent ROMAGOUX

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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