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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/4 - 2015  - pp.750-761
TITRE
Pêche

RÉSUMÉ
  • Pêche aux bichiques. Usage de sacs plastiques de type big bags.
  • Avarie causée à un bateau de pêche par un amas de big bags et de troncs d’arbre.
  • Usage portant atteinte à la conservation du domaine public (non).
  • Qualification des big bags de déchets (non).

 

TA Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2015, Hubert c. Préfet de La Réunion.



AUTEUR(S)
Fabrice LEMAIRE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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