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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/4 - 2015  - pp.717-733
TITRE
Droit de l'animal

RÉSUMÉ
  • Combat de coqs.
  • Article 521-1 du Code pénal.
  • Interdiction de la construction de nouveaux gallodromes.
  • Question prioritaire de constitutionnalité.
  • Traitement différent des combats de coqs et des courses de taureaux.
  • Rupture de l’égalité devant la loi (non).

Conseil constitutionnel, Décision n° 2015-477, QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes].



AUTEUR(S)
Laurent SERMET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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