ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/4 - 2015  - pp.597-599
TITRE
L'étude d'impact écologique

RÉSUMÉ

Sait-on vraiment ce nom ? Trop méconnue, peu étudiée, en presque déshérence doctrinale, elle est avant tout affaire de casuistique. Elle plonge le droit dans les circonstances, d’un projet, d’un ouvrage, de travaux, aux fins d’évaluer leurs incidences sur l’environnement (pris dans un sens large, cf. son statut jurisprudentiel très significatif, dans les ordres juridiques interne, européen ou international). Elle est une mise en situation du droit face à la réalité, elle le confronte aux équilibres biologiques ; elle situe la norme environnementale dans la biodiversité pour, si possible, l’acclimater au plus juste de la viabilité écologique.



AUTEUR(S)
Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
GRATUIT
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (99 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier