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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/HS1 - 2015  - pp.51-66
TITRE
Production de la norme dans les projets urbains et démocratie participative

RÉSUMÉ

La gouvernance urbaine reste encore aujourd’hui assez largement déterminée par les principes – et instruments – de la démocratie représentative. Non pas que les possibilités d’une participation directe des citoyens à la formation de la décision publique ou à l’orientation des politiques publiques soient complètement inconnues ou absentes. Mais elles sont très largement insuffisantes pour répondre aux enjeux de la démocratie locale, singulièrement des villes, et permettre une participation effective des citoyens à la gouvernance urbaine. Les raisons de cet échec d’une forme de « gouvernance participative des villes » sont assez facilement identifiables : elles résident pour l’essentiel, non dans une carence ou une insuffisance du droit en la matière, mais plutôt, à l’inverse, dans un excès d’encadrement juridique qui a conduit à vider de leur substance et à priver de tout intérêt réel les instruments de participation introduits par la loi (leur mise en oeuvre se révélant fréquemment, sinon systématiquement, décevante). La précaution avec laquelle le législateur a défini tant la nature des modes de participation que les conditions de leur organisation et de la participation des citoyens dit assez la méfiance sinon l’hostilité à l’égard de ces dispositifs et le maintien d’une conception toujours quasi-exclusivement représentative de la démocratie locale à l’échelle de la ville.



AUTEUR(S)
Christophe BONNOTTE, Agnès SAUVIAT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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