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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/3 - 2015  - pp.506-521
TITRE
DROIT NATIONAL - DÉCHETS

RÉSUMÉ

Élimination des déchets. Notion de responsable des déchets. Producteurs ou détenteurs de déchets. Possibilité de mise en cause du propriétaire du terrain sous certaines conditions.



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LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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