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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/3 - 2015  - pp.493-505
TITRE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ENVIRONNEMENT. CHRONIQUE 2014

TITLE
Local authorities and environment (2014)

RÉSUMÉ

La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est l’un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.



ABSTRACT

The territorial reform that began in 2014 is not a reform focusing on decentralization new competences. It is first and foremost a reform on the integration of territorial public action, from European to local level, and for which the environment is one of the issues, whether in rural areas or urban spaces. However, it emphasizes in this regard the regional level.



AUTEUR(S)
Vincent DE BRIANT

MOTS-CLÉS
Aide technique de l’État (ATESAT), Application du droit des sols (ADS), Autorisation unique, Dépollution, Droit de préemption, Énergie renouvelable, Gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI), SAFER, SCoT, SRC, SRCAE, SRE

KEYWORDS
Technical assistance of the State, land law application, single authorization, decontamination, pre-emptive right, renewable energy, management of water resources and aquatic environments, SAFER, ScoT, SRC, SRCAE, SRE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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