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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/3 - 2015  - pp.423-436
TITRE
L’ADOPTION DE LA LOI N° 2015-136 DU 9 FÉVRIER 2015 RELATIVE À L’EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES : PREMIER PAS ENCOURAGEANT OU RÉGRESSION DÉCOURAGEANTE ?

TITLE
The adoption of the law n°2015-136 of 9 February 2015 on public exposure to electromagnetic waves: first encouraging step or discouraging regression?

RÉSUMÉ

Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l’impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n’a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l’origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d’un succédané, l’objectif de « sobriété », et à conforter les principes d’information et de participation, qui suscitent bien moins d’oppositions dans leur mise en oeuvre.



ABSTRACT

Since a few years, new information and communication technologies are developing quickly and public concern for health and environmental impacts of the electromagnetic waves and fields did not stop growing. What response comes to bring the law n°2015-136, 9th February 2015, relative to public exposure to electromagnetic waves? This compromise text leads to evict the precautionary principle for the benefit of a surrogate, the objective of “sobriety” and to consolidate the principles of information and participation, which arouse much fewer opposition in their implementation.



AUTEUR(S)
Séverine NADAUD

MOTS-CLÉS
Exposition du public, champs et ondes électromagnétiques, principe ALARA, principes d’information et de participation, principe de précaution, objectif de sobriété.

KEYWORDS
ALARA principle, electromagnetic waves and fields, objective of sobriety, precautionary principle, principles of information and participation, public exposure.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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