ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Autres revues >>

Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/2 - 2015  - pp.367-376
TITRE
DROIT ADMINISTRATIF. ENQUÊTES PUBLIQUES (2e PARTIE)

RÉSUMÉ

Commissaire enquêteur : Rôle, Conclusions, Indemnisation PLU. Avis des personnes publiques associées. Rôle du commissaire enquêteur.



AUTEUR(S)
Jean-Claude HÉLIN, René HOSTIOU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 4.0 €
• Non abonné : 8.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (317 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier