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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/2 - 2015  - pp.329-34
TITRE
CHRONIQUE DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE DE L’ENVIRONNEMENT EN 2014

RÉSUMÉ

Le bilan apparaît des plus minces lorsqu’il s’agit de mesurer les progrès de la fiscalité de l’environnement : est-ce parce que l’actuelle ministre de l’Écologie est notoirement opposée au développement de celle-ci, qualifiée par elle d’« écologie punitive » ? Toujours est-il que le bilan de l’année 2014 consiste d’abord en un abandon : celui de l’écotaxe poids lourds. Certes, la qualification d’« écotaxe » était quelque peu imméritée, mais le renoncement est lourd de sens. Pour le reste, il s’agit de mesures dont les motivations premières ne sont pas vraiment écologiques (comme la hausse de la TICPE sur le gazole ou la transformation du crédit d’impôt développement durable), voire de mesures très ponctuelles. Enfin, doivent être mentionnées certaines menaces, tandis que l’inaction de l’État dans plusieurs domaines devient inquiétante, notamment à propos de la fiscalité de l’eau.



ABSTRACT

Environmental french tax chronicle 2014. Once it’s time to measure the progress of environmental taxes, the assessment is thin. Is it due to the opposition of the minister in charge, who’s against the idea of “ecological punishment”? However, 2014 started with the abandon of the “heavy truck tax”. If it was a little bit excessive to qualify it of “eco-tax”, this renouncement means a lot. For the rest, we observe measures which are not guided by environmental protection (as the raise of gas tax or sustainable development tax credit) or time limited measures. At last, concerning threats on water taxes need to be pointed out, regarding the inaction of the State.



AUTEUR(S)
Sylvie CAUDAL

MOTS-CLÉS
écotaxe poids lourds, TICPE, taxation de l’essence et du gazole, performances énergétiques des bâtiments, crédit d’impôt pour la transition énergétique, agriculture biologique, taxe sur les nuisances sonores aériennes.

KEYWORDS
heavy truck tax, gas tax, energy performance of buildings, tax credit on energy transition, organic agriculture, tax on noise pollution from aircraft.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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