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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/2 - 2015  - pp.298-309
TITRE
LE 7e PROGRAMME D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE « BIEN VIVRE, DANS LES LIMITES DE NOTRE PLANÈTE » : UN MODÈLE EUROPÉEN EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ

RÉSUMÉ

L’adoption du 7e Programme d’action pour l’environnement intitulé « Bien vivre, dans les limites de notre planète », marque la volonté de l’Union européenne de contribuer à la mise en place d’une société innovante, durable et résiliente d’ici à 2050. S’inscrivant dans la lignée de la Déclaration Rio + 20, il énonce 9 objectifs prioritaires qui devront guider l’action de l’Union pour la période 2014-2020 et lui permettre de respecter ses engagements internationaux. Or, si l’apport de la législation environnementale de l’Union tant par sa richesse que sa diversité est soulignée, le 7e Programme d’action constate, une fois de plus, son manque d’effectivité, écueil majeur de l’action de l’Union qui invite à approfondir les modalités de sa mise en oeuvre, spécialement au sein des États membres.



ABSTRACT

The 7th EU Environment Action Programme « Living well, within the limits of our planet »: A European Model in search of legitimacy. The adoption of the 7 th Environment Action Programme, « Living well, within the limits of our planet », demonstrates the will of the European Union to contribute to the building of an innovative, sustainable and resilient society by 2050. Following the views expressed in the Declaration Rio + 20, it states 9 priority objectives which will be guiding the actions of the EU from 2014 to 2020, and which will allow it to fulfill its international obligations. However, if the diversity and the richness of EU environmental legislation are recognized, the 7th Action Programme emphasizes, once more, its lack of effectiveness, which implies from the EU a stricter policy with regard to the enforcement of the environmental legislation in the Member States.



AUTEUR(S)
Émilie CHEVALIER

MOTS-CLÉS
économie verte et inclusive, société durable et résiliente, changement climatique, lutte contre les sources de nuisance, protection des consommateurs, principe d’intégration, mise en oeuvre de la législation environnementale, contrôle des États membres, gouvernance environnementale.

KEYWORDS
reen and inclusive economy, sustainable and resilient society, climate change, Fighting against the source of nuisances,consumer’s protection,integration principle, enforcement of environmental legislation, control of the Member States, environmental governance.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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