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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/1 - 2015  - pp.178-179
TITRE
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

RÉSUMÉ

Agriculture - OGM. Manquement - Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement – Localisation des OGM cultivés – Obligation d’information des autorités compétentes – Obligation d’établir un registre public.

AIR. Renvoi préjudiciel – Qualité de l’air – Directive 2008/50/CE – Valeurs limites pour le dioxyde d’azote – Obligation de demander le report du délai fixé en présentant un plan relatif à la qualité de l’air – Sanctions.

DÉCHETS. Manquement d’État ‒ Environnement ‒ Directives 1999/31/CE et 2008/98/CE ‒ Plan de gestion ‒ Réseau adéquat et intégré d’installations d’élimination ‒ Obligation de mettre en place le traitement des déchets assurant le meilleur résultat pour la santé humaine et la protection de l’environnement.

EAUX. Manquement d’État – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Définition insuffisante des eaux polluées ou susceptibles de l’être – Désignation insuffisante des zones vulnérables – Programmes d’action – Mesures lacunaires.

PÊCHE. Pourvoi – Politique commune de la pêche – Mesures d’urgence adoptées par la Commission – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Article 340, deuxième alinéa, TFUE – Conditions.

PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. Question préjudicielle – Règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce – Nullité d’un permis d’importation – Portée de la nullité du permis – Spécimens d’animaux sauvages originaires de Tanzanie.



AUTEUR(S)
Simon JOLIVET, Julien GOURIN, Charlotte TOUZOT, Pantelina EMMANOUILIDOU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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GRATUIT
   
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