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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/1 - 2015  - pp.58-66
TITRE
Les nouveautés dans la législation brésilienne sur la protection des forêts

TITLE
New developments in Brazilian legislation on forest protection

RÉSUMÉ

Le Brésil, un pays au territoire immense, a adopté une nouvelle législation forestière en 2012. L’examen du projet de loi par le Congrès National (Chambre des Députés et Sénat) a été accompagné de très près par la population et plusieurs audiences publiques ont été réalisées. Les innovations se situent au niveau des forêts de protection et des réserves légales – parcelles obligatoirement boisées dans chaque propriété rurale. La nouvelle loi a accordé l'amnistie à quelques infractions forestières et cette amnistie a suscité de grande discussion et un profond désaccord. La présence du pouvoir public dans la surveillance des actions forestières a été affaiblie.



ABSTRACT

The Brazil, a country of vast territory, adopted a new forest law in 2012. The review of the bill by the National Congress (House of Representatives and Senate) was closely accompanied by the population and several public meetings were held. The innovations are to be found in the field of protection of forests and legal reserves - Compulsorily wooded plots in each rural property. Much discussion and disagreement were raised regarding the amnesty granted by the new law to some forest offenses. The presence of the government in forest monitoring has been weakened.



AUTEUR(S)
Paulo Affonso Leme MACHADO

MOTS-CLÉS
aire de préservation permanente (forêt de protection) ; réserve légale ; petite propriété rurale ; fonction sociale de la propriété ; fonction écologique de la propriété ; paiement pour services environnementaux

KEYWORDS
forests of protection ; legal reserves ; social function of property ; ecological function of property ; small farm ; payment for environmental services

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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