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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/1 - 2015  - pp.41-57
TITRE
Le risque engin explosif historique et le développement des parcs éoliens offshore dans la Manche et la mer du Nord

TITLE
The unexploded ordnance risk and the developement of offshore windfarms in the Channel and North Sea

RÉSUMÉ

La modification récente du décret n°76-225 du 4 mars 1976 en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs donne l’occasion de se pencher sur une problématique majeure à prendre en compte dans le développement des parcs éoliens offshore français sur la façade de la Manche et de la mer du Nord. Le second conflit mondial a laissé une quantité considérable de munitions non explosées en mer qui, plus de 70 ans après, font peser un risque sur la construction de ces parcs, notamment celui du Tréport qui vient d’être attribué au consortium GDF Suez-AREVA. Le préfet maritime, acteur central de l’éolien offshore, en charge de la sécurité maritime et de la sauvegarde de la vie humaine en mer, constitue le bouclier indispensable dans le cadre de la maîtrise et de la réduction de ce risque afin d’assurer le développement en sécurité de cette nouvelle phase de la transition énergétique française. Ce risque explosif nécessite d’être appréhendé de manière complète et rationnelle au regard des responsabilités civiles et militaires du préfet maritime.



ABSTRACT

The recent modification of the 4th March 1976 French decree n°76-225 on the research, the neutralization, the removal and the destruction of unexploded ordnance gives the opportunity to focus on a major issue to be taken into account for the French offshore windfarms development in the Channel and North Sea. The Second World War left a considerable amount of unexploded ordnance that, more than 70 years after, is a risk on the future construction of these windfarms, including the Le Treport site awarded to the consortium GDF Suez – Areva. The maritime Prefect, as a key player of the offshore windfarm, is in charge of the maritime safety and the safety of life at sea. He is the indispensable protective shield for taking into account this specific risk in order to ensure the proper developement of this new step of the French energy transition with all the necessary and possible safety measures. This specific unexploded ordnance risk needs to be understood fully and in a rational manner considering the maritime Prefect civilian and military responsibilites.



AUTEUR(S)
Sylvain TRAVERSA

MOTS-CLÉS
préfet maritime, éolien, offshore, UXO, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, appel d’offres, État, ministère de la défense, marine nationale, responsabilité, décret, déminage, sécurité maritime, histoire, cahier des charges, lauréat, dommages de guerre, Manche, Mer du Nord

KEYWORDS
maritime prefect, windfarm, offshore, UXO, Fecamp, Courseulles-sur-Mer, Channel, North Sea, State, Ministry of Defence, French Navy, responsibility, Law, maritime safety, History, War damages, invitation to tender, windfarms specifications, laureate, mine-clearing

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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