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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 40/1 - 2015  - pp.13-40
TITRE
Commande publique et environnement, jusqu'où peut-on aller ?

TITLE
Public procurement and environment, how far can we go?

RÉSUMÉ

La prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme de l’entière commande publique. D’une part, la protection de l’environnement peut être envisagée actuellement comme prise en compte par le droit de la commande publique. Il s’est agi d’intégrer la question environnementale au sein de l’ensemble de la procédure conduisant à conclure et exécuter un contrat de la commande publique. La protection de l’environnement a, d’autre part, été ciblée par le droit de la commande publique. La commande publique a dans cette optique été utilisée à des fins spécifiques, directes ou indirectes, de protection de l’environnement ce qui pourrait offrir de nombreuses potentialités futures.



ABSTRACT

Influenced by International and European Union law, Environmental protection measures’ integration in public procurement evolved over notably the last twenty years. Public procurement European Union law recent evolution renewed recently this question. On one hand, environmental protection can be seen as taken into account by public procurement. Environmental question has been introduced along contractual proceedings and execution. On the other hand, environmental protection has been recently targeted by public procurement. In fact, public procurement became an instrument to protect, directly or indirectly, environment which could reserve some potentialities.



AUTEUR(S)
Hubert DELZANGLES

MOTS-CLÉS
Commande publique, marchés publics, contrats de partenariats, concessions de service public, clauses environnementales, protection de l’environnement, contrats de performance énergétique

KEYWORDS
Public procurement, Public-private partnership, concession contracts, environmental clauses, environmental protection, energy performance contracting

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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