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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/3 - 2014  - pp.465-476
TITRE
La plage et l'ordre public

RÉSUMÉ

Pendant des siècles, les plages servirent principalement aux bateaux à accéder, quelquefois à méditer en regardant l’horizon, mais fort peu pour les loisirs et pour les baignades, celles-ci se prenant dans d’autres lieux conçus à cette fin. Au XXIe siècle, dans les pays développés au moins, la moindre plage est utilisée, des plages artificielles sont créées pour la détente et des villes dont a priori on n’aurait pas pensé qu’elles puissent avoir une plage en créent lors des mois d’été, la formule ayant beaucoup de succès. Sur ces plages c’est toute la société qui se retrouve, la tenue de plage atténuant, sans la faire disparaître totalement, les distinctions de classes sociales. De ce fait, les problèmes de société se retrouvent également, d’une certaine manière, sur les plages. La présence de personnes, qui peuvent être en grand nombre sur un espace restreint, entraîne inévitablement des problèmes de voisinage ou de proximité. C’est dire que l’intervention du pouvoir de police est inévitable. Deux facteurs expliquent cette rencontre inévitable. Le premier est le fait que sur les plages il se fait, certains jours et certaines périodes de l’année, de grands rassemblements de personnes dont le seul lien est le désir de profiter de la plage et de tout ce qu’elle offre. Le second est le fait que les personnes sont réunies sur ce qui est, le plus souvent, le domaine des personnes publiques, spécialement, s’il s’agit du bord de mer (au sens le plus large du terme), le domaine de l’État, ce domaine étant le plus souvent, de surcroît, le domaine public. La question de savoir ce qu’est une plage, faisant l’objet d’un autre exposé, est laissée de côté. Le principe applicable aux plages est d’abord le principe de liberté. Celui-ci est consacré par la loi, il est double. D’une part, en vertu de l’alinéa 1er de l’article L. 321-9 du code de l’environnement (tel que modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002) : « L’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des motifs de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières ». D’autre part, en vertu de l’alinéa 2 du même article : « L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines ». Mais, comme pour toute liberté, et ainsi que le déclare d’ailleurs explicitement l’article L. 321-9, ces libertés d’accès et d’usage comportent des limites, ce sont celles imposées par le respect de l’ordre public.



AUTEUR(S)
Jean-Marie PONTIER

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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