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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/3 - 2014  - pp.447-463
TITRE
La protection de la plage par le droit de l'urbanisme

RÉSUMÉ

« La plage est un espace convoité » expliquaient en 2009 le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale de l’administration (IGA) dans un rapport conjoint sur les difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage. Difficile aujourd’hui de ne pas réitérer une constatation de même nature tant les pressions purement urbanistiques comme économiques restent fortes sur ces zones particulières. Même si ces tensions n’ont jamais atteint la même intensité sur l’ensemble des zones littorales, l’attractivité de ces espaces fragiles est restée très forte, ainsi qu’en attestent les vives oppositions apparues à propos de certaines exploitations à caractère marchand ou le développement de phénomènes de cabanisation. La plage reste un lieu de tension où s’expriment des intérêts fortement contradictoires. La plage est ainsi non seulement un espace convoité mais aussi un espace très largement en danger. Même si la science est encore aujourd’hui dans l’incapacité d’en prévoir précisément les effets à moyen ou long terme, le risque de submersion maritime ne relève plus désormais de la simple supputation. Ce risque a désormais atteint un niveau de certitude qui impose de le prendre en compte notamment dans les documents d’urbanisme. Pour autant la réponse du droit de l’urbanisme apparaît à la fois imprécise, multiple et souvent illisible. même si, de manière quelque peu paradoxale, la protection qu’il assure est à bien des égards souvent efficace. La première difficulté rencontrée tient au fait que le droit de l’urbanisme ne définit pas précisément ce qu’est une plage.



AUTEUR(S)
Jean-Pierre FERRAND

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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