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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/3 - 2014  - pp.435-446
TITRE
La protection de la plage par le droit de l'environnement

RÉSUMÉ

Le dictionnaire Petit Robert définit la plage comme un rivage en pente douce dont les navires peuvent difficilement s’approcher ou, encore, comme un endroit plat et bas d’un rivage ou les vagues déferlent et qui est constitué de débris minéraux plus ou moins fins. Il ressort de cette définition que la plage est une zone de contact entre la terre et la mer. Le code de l’environnement prend parfaitement en compte cette nature particulière de la plage qui est un espace ni pleinement marin ni pleinement terrestre. La plage est le seul élément du rivage à faire l’objet de dispositions spécifiques. Il n’y a pas de disposition particulière pour les falaises ou d’autres formes de rivage. Cet intérêt particulier du législateur pour la plage est justifié par l’attirance de l’homme moderne pour cet espace qui est un lieu de travail et de loisir fragile. Il faut ici rappeler que l’attirance de l’homme pour le rivage est récente. Pendant longtemps, le rivage a été considéré avec méfiance en raison du danger que pouvaient représenter les raids des pirates sur les côtes. L’implantation traditionnelle des villages varois est la plus parfaite illustration de la méfiance ancestrale des populations varoises à l’égard du rivage. Ces villages étaient établis sur des hauteurs et à l’écart du rivage de façon à voir arriver l’agresseur par voie maritime et à organiser la défense des populations. Aujourd’hui, le rivage, et plus particulièrement la plage, est devenue un élément majeur de l’attractivité touristique du département. Cette attirance pour la plage n’est bien entendu pas propre à ce département. Le tourisme, la pêche, les activités ostréicoles et mytilicoles, la pratique sportive font que, quelle que soit la façade maritime, la plage est devenue un lieu très fréquenté qui nécessite une protection particulière en raison de son caractère fragile. Dès avant la consécration d’un droit de l’environnement, la plage a fait l’objet d’une protection innommée et accessoire à travers l’institution de parcs nationaux. Le Parc national de Port Cros est la plus parfaite illustration de cette protection. En effet, aucune disposition du décret du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port Cros ne comporte de disposition ayant pour objet direct la protection des plages. Cependant, la réglementation de l’urbanisme et plus généralement des travaux immobiliers dans le parc ainsi que la réglementation de l’accès, de la navigation, du mouillage et de l’accostage des bateaux peuvent s’analyser comme une protection innommée et accessoire des plages. On retrouve cette protection innommée et accessoire dans la réglementation du parc national des Calanques qui est le plus récent des parcs nationaux. C’est ainsi que le décret instituant le parc national des Calanques prévoit que sont interdites, soumises à autorisation ou à réglementation du directeur du parc certaines activités qui auront pour conséquence indirecte de protéger les plages se trouvant dans le cœur du parc.



AUTEUR(S)
Alain BOYER

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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