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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/3 - 2014  - pp.419-434
TITRE
La plage saisie par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ?

RÉSUMÉ

Dire que le domaine public maritime (ci-après DPM) est un espace sensible et convoité est dire l’évidence. Dire qu’il est le plus vaste des domaines publics alerte encore davantage, s’il en était besoin, sur l’ardente obligation de protéger et de conserver cet espace face aux atteintes ou aux usages indélicats et frivoles qu’il peut subir ou endurer. Il ne s’agit certes pas, aujourd’hui, d’évoquer la protection de l’entier DPM... mais celle de la plage uniquement. Uniquement si j’ose dire, car avec 7 000 km de littoral, la question des plages en France, de leur exploitation touristique ou autre utilisation et de leur protection, est particulièrement délicate. Délicate aussi est la synthèse, en trente minutes, de tous les aspects concernant ce thème sur le plan du régime de la domanialité publique (ce qui suppose un art de la contraction inversement proportionnel à l’étendue des plages et aux plaisirs qu’elles procurent). D’autant que l’on bute d’emblée sur un problème de définition car, pour le dire dans un certain langage, « la plage est un espace dont l’imprécision lexicale reflète une délimitation physique ambiguë ». D’une part, en effet, la notion (sic) de plage ne se prête que malaisément à une définition juridique ; et, disons le tout uniment, aucun texte n’en donne une définition dont la lecture, à elle seule, pourrait rassurer un juriste « normalement constitué ». Le juriste, en effet, aime la stabilité ; or, les limites de « l’espace plage » sont, par nature, mouvantes en sorte que l’on doit davantage convoquer la géologie que le droit pour en avoir une vague (!) idée. Une définition des plages a pu toutefois être donnée en 2007, en réponse à un député des Alpes-Maritimes : « les plages sont des terrains en bord de mer recouverts, par intermittence, totalement ou partiellement, par les flots. Leur sol est généralement recouvert de sable, de graviers ou de galets ». D’autre part, on le sait, la plage ne représente qu’une partie du domaine public maritime exondé qui s’étend aussi aux lais et relais de la mer.



AUTEUR(S)
Jean-Jacques PARDINI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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