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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/3 - 2014  - pp.409-412
TITRE
ÉDITORIAL : Espèces nuisibles : donné ou construit ?

RÉSUMÉ

Substance et proximité. Par-delà toute hiérarchie de valeurs, vu les faits, le droit parfois régule la population d’une espèce. Dans certaines situations – la qualification juridique ici est située en toute clarté au plus près du réel physique – lorsque le trouble atteint à un certain seuil. Alors surgit le nuisible. Du mot chargé en symbole et en histoire (en psychologie même), il faut dire la chose physiologique : cette police spéciale, issue du donné, est pétrie d’éléments construits, ainsi énoncés avec les mots célèbres du Doyen Gény (F. Gény, Science et technique en droit privé positif, Sirey, 1914, vol. I, p. 96). L’on comprend alors aisément que celle-ci puisse, en une universalité d’attaque, irriguer l’ensemble des rapports de l’homme à son milieu naturel, et à la flore et à la faune. Ou, précision remarquable du droit français en une formule négative qui révèle beaucoup : « espèces animales non domestiques » et « espèces végétales non cultivées » (articles L. 411-1 I et R. 411-5 du code de l’environnement) ; invasion, assaut, débordement de frontières établies entre elles et nous, c’est à une conception fondée sur un parti pris que ces expressions – qui sont plus que des mots – désignent les espèces sauvages. Autrement donc que telle qu’apparaît la vie primordiale.

D’ailleurs, l’on chercherait vainement une définition générale de l’espèce nuisible dans la norme. Une seule existe, très particulière (protection de la flore). Elle est donnée dans le code rural et de la pêche maritime ; son article L. 251-3 dispose : « tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu’ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes ». Les fléaux des cultures sont exprimés en mots anciens et modernes, en une fin utilitaire : organiser la lutte de manière généralisée et synchronisée à l’aide de produits insecticides ou anticryptogamiques.

Ce qui trouble l’équilibre, par la prolifération ou une proximité inquiétante, entre dans le spectre du nuisible. Ainsi de vautours fauves qui « s’enhardissent » trop près d’élevage de bovins et agressent même le bétail avant sa mort ; est dès lors valide l’arrêté préfectoral qui autorise des tirs d’effarouchement pour éloigner la menace afin de « prévenir des problèmes plus graves de cohabitation entre l’homme, son bétail et ces oiseaux pouvant naître de cette évolution » (TA Pau, 17 décembre 2013, Association France Nature Environnement et autres, req. n° 1201007, consid. 7 et 24).

[...]



AUTEUR(S)
Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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GRATUIT
   
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