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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.241-253
TITRE
PROPOS CONCLUSIFS

RÉSUMÉ

En écoutant les contributions de ce colloque, j’ai éprouvé le sentiment d’un grand écart... Car, enfin, nous sommes passés de la discipline à l’éthique, de la police administrative au crime contre l’humanité. Mais, après tout, n’était-ce pas inévitable ? Ce que nous avons entendu se déployer, pendant ces deux jours, c’est la complexité du droit de l’environnement, qui rejaillit sur le droit répressif et/ou pénal de l’environnement. La complexité du droit de l’environnement – Le foisonnement, la diversité des contributions nous ont rappelé que, sous une apparence unitaire, le droit de l’environnement est multiple, ainsi que l’avait constaté le Conseil économique et social, lequel, dans son avis rendu sur le projet de Charte constitutionnelle de l’environnement, s’était essayé à une classification, sous forme de triptyque. Il avait, en effet, déterminé trois types de droit. En premier lieu, le droit sur l’environnement, qui est un droit dont l’objectif est de réglementer des activités, des opérations ayant ou pouvant avoir une forte dimension d’impact sur l’eau, l’air, le sol, le paysage, la faune, la flore ; ainsi conçu ce droit est bien antérieur au concept même d’environnement car ses manifestations sont fort anciennes (dès le moyen–âge, l’on connaissait des réglementations en matière d’eaux, forêts, etc.), même si c’est à partir de la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle que, sous l’effet des conséquences de l’industrialisation et de l’urbanisation, il s’est progressivement formé. En deuxième lieu, le droit de l’environnement, qui est un droit qui crée des cadres spécifiques traitant des affaires d’environnement et en systématise la protection ; apparu au milieu du XXe siècle, il s’est affermi depuis, en tant que droit de la puissance publique, dans une perspective de préservation d’un patrimoine commun ou de biens publics communs (c’est de ce droit dont vous avez le plus parlé durant ce colloque). En troisième lieu, le droit à l’environnement, qui apparaît comme un droit de l’homme, le droit de chacun de vivre dans un milieu sain, de qualité, propice à son développement ; reconnu pour la première fois en 1972, dans un texte international n’ayant pas valeur contraignante, la Déclaration de Stockholm, il tend à s’inscrire dans les législations mondiales, régionales ou nationales, telle la Charte constitutionnelle de l’environnement qui affirme tout à la fois que « l’environnement est le patrimoine de tous les êtres humains », et que chacun a « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Trois droits présentés comme trois étapes successives révélatrices de trois visions différentes (activités, patrimoine, milieu de vie), mais dont on mesure tout à la fois les complémentarités et le processus qui les explique. Les complémentarités car, quoique successives, ces trois visions ne s’excluent pas l’une l’autre ; ainsi, pour être le plus ancien, le droit sur l’environnement n’en est pas moins toujours de mise, et peut-être le plus efficace, lorsqu’il s’agit d’intégrer, par exemple, à des instruments juridiques portant sur des activités destructrices de l’environnement, des références à celui-ci (règles de passation des marchés publics) ou encore d’élaborer de nouvelles règles du commerce international pour que celui-ci soit moins destructeur de l’environnement (Protocole de Carthagène). Le processus qui les explique, car la prise de conscience de plus en plus aiguë de la fragilité de notre environnement mène à celle de la fragilité de l’humanité et demande des protections liées. Il n’est plus de bien commun parce que foisonnant et libre d’accès à tous, mais parce que rare ; il n’est de droit à l’eau, de droit à un air sain que parce que l’un et l’autre se raréfient, de développement durable que parce que l’on craint que de développement il ne soit plus. En bref, l’homme, qui s’est cru un temps, du moins en Occident, maître et possesseur d’une nature infinie, fait l’expérience de la conscience de la possible finitude de la nature, de la possible finitude de l’humanité, non seulement en raison de phénomènes cosmiques, mais encore et surtout en raison de son propre comportement ; l’homme fait l’expérience de la conscience qu’il n’est pas hors nature, mais bien que sa survie dépend de l’équilibre de la planète et de la pérennité du vivant non humain ; en somme, il fait l’apprentissage de son interdépendance avec la nature, une interdépendance qui implique une pluralité et une combinaison des valeurs et intérêts à protéger (lutter contre les atteintes à l’environnement est lutter pour protéger l’humanité [présente et à venir] et l’équilibre [actuel et futur] de la planète, dit très justement Mireille Delmas-Marty), et donc des instruments juridiques mis au service de ces fins. Trois droits dont les sources, dès lors, sont, elles aussi, enchevêtrées. D’un côté, des droits internes, car l’environnement est un emblème de la souveraineté, (puisqu’il touche de près à l’idée de domanialité, que la formule de « patrimoine de la nation » affichée par le code de l’environnement révèle parfaitement, et parce que la gestion de l’environnement se rattache à la police administrative et implique des actes de puissance publique) ; d’un autre côté, un droit international, car l’environnement est aussi une question internationale (parce que certains risques, ceux majeurs, sont globaux et puisque, lorsqu’il est question de protéger l’équilibre de la planète, l’environnement ne peut être envisagé que de manière globale ; que dès lors sa protection n’a de sens que si elle est menée elle aussi à l’échelle globale). C’est pourtant essentiellement de droits internes qu’il a été question durant ces journées. Sans doute faut-il en trouver la raison dans le droit international lui-même. Ainsi que le rappelle Mireille Delmas-Marty (faisant notamment porter sa réflexion sur l’environnement), la mondialisation « atteint désormais les systèmes de droit dans leur identification à l’État ».



AUTEUR(S)
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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