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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.229-240
TITRE
INTERNATIONALISATION DU DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT ET UNION EUROPÉENNE. DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ?

RÉSUMÉ

La responsabilité a pu être qualifiée de « fil d’Ariane du droit de l’environnement ». Pourtant à bien y réfléchir, ne serait-ce point plutôt l’irresponsabilité qui en constituerait la trame ? Ainsi, les dangers encourus par le Parc du Virunga au Congo, le plus ancien parc naturel d’Afrique en raison des projets de la compagnie pétrolière britannique Soco, démontrent à nouveau s’il en était besoin la responsabilité de certaines entreprises européennes dans les atteintes à l’environnement hors de l’Union européenne (ci-après UE). Acteur international, l’entreprise transnationale recherche les montages juridiques lui permettant de ne pas répondre de ses actes. Comme le montrent le cas du Virunga ou encore celui du Probo Koala en 2006, les entreprises transnationales qui commettent un dommage à l’environnement échappent pour ainsi dire à toute responsabilité pour deux raisons. En premier lieu, les lois de l’État du siège social ne sont pas, en principe, d’application extraterritoriale. Dès lors, ces acteurs économiques échappent à toute responsabilité pour un dommage causé par une société de droit étranger juridiquement autonome de la société-mère. En second lieu, l’intensification de la concurrence entre États pour attirer les investisseurs a conduit certains d’entre eux à tolérer des abus en matière de protection de l’environnement. Par voie de conséquence, la protection de l’environnement ne saurait dépendre de la seule capacité, de l’unique aptitude d’un État à sanctionner efficacement ses violations. Par conséquent, les mutations de l’économie de marché, communément désignées sous le terme de mondialisation, constituent un défi sans précédent pour le droit de l’environnement et le droit international. Comme cela a été maintes fois souligné, l’environnement suppose l’avènement d’un droit « post-westphalien ». C’est pourquoi il s’avère de plus en plus nécessaire de responsabiliser les acteurs globaux, à savoir notamment les entreprises transnationales. Cette responsabilisation revêt deux formes a priori antagoniques. L’une consiste à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (ci-après RSE). L’autre passe par le développement d’une responsabilité pénale. Cette quête de responsabilité(s) recoupe les conséquences sur le droit, les traductions normatives de la mondialisation. En effet, la mondialisation se traduit soit par l’apparition de normes propres aux entreprises multinationales, soit par des normes à portée extraterritoriale ou transnationale. Dans les deux hypothèses, l’UE ne peut être qu’interpellée et ce, à deux égards. En premier lieu, l’UE ne saurait rester indifférente au comportement « externe » de ses entreprises comme en témoigne sa récente stratégie relative à la responsabilité...sociale. Il est vrai que la majorité des entreprises actives en matière de RSE sont européennes. Dès lors, un lien de rattachement peut être établi du point de vue du droit pénal ce qui pourrait de lege ferenda favoriser la consécration par le législateur de l’UE d’une responsabilité pénale des entreprises transnationales. Après tout, l’UE n’a-t-elle pas vocation à « contribuer (...) au développement durable de la planète » ? Ce faisant, il s’agirait de promouvoir une économie « soucieuse » du marché, en d’autres termes « une économie de droit ». Cette initiative contribuerait à l’avènement d’un « contrat social [et naturel] global », nouveau Telos, nouveau but du projet européen.



AUTEUR(S)
Carlos Manuel ALVES

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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