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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.211-227
TITRE
LE POUVOIR DE SANCTION DES MÉCANISMES INTERNATIONAUX DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT

RÉSUMÉ

Les premiers litiges relatifs à l’environnement portés devant des mécanismes internationaux de règlement des différends sont anciens ; ils remontent au début du XXe siècle. À cette époque, le droit international de l’environnement n’était pas encore considéré comme une branche à part du droit international général. Les États n’avaient donc d’autre choix que de recourir aux méthodes classiques de règlement des différends, et plus particulièrement aux mécanismes les plus anciens : l’arbitrage et la Cour permanente de Justice internationale (devancière de l’actuelle Cour internationale de Justice). Est ensuite venu le temps où les litiges ont été soumis à des juridictions plus spécialisées, notamment en raison de la prise en compte de la protection de l’environnement dans le cadre des droits de l’homme. Aujourd’hui, un grand nombre de mécanismes de règlement des différends-expression préférable à celle de juridiction, car elle permet d’englober les mécanismes quasi - juridictionnels - ont le pouvoir de trancher les litiges environnementaux et de sanctionner la violation des règles existantes. Il ressort toutefois de l’examen de la jurisprudence que le rôle des juridictions pénales reste limité. Il faut, pour trouver un exemple de poursuites engagées à la suite d’atteintes à l’environnement, remonter aux lendemains de la seconde guerre mondiale et se tourner vers le tribunal de Nuremberg. Les litiges relatifs à l’environnement sont, sur le plan international, principalement portés devant des juridictions non-répressives. Nombre d’entre eux sont soumis aux mécanismes que l’on peut qualifier de « classiques ». Il s’agit en premier lieu des tribunaux arbitraux, de la Cour internationale de Justice (CIJ) et du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ; et sur le plan régional, de la Cour européenne de droits de l’Homme, de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, et de la Cour africaine des droits de l’Homme. Sont également saisis des mécanismes plus novateurs, les « procédures de non-respect ». Celles-ci sont nées au début des années 1990 pour tenter de mieux prendre en compte les spécificités des litiges environnementaux et d’offrir une réponse plus adaptée aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des obligations internationales souscrites par les États. Pour faire simple, les procédures de non-respect sont des systèmes ou mécanismes de contrôle du respect par les États de leurs engagements en matière de protection de l’environnement. Dans le cadre des procédures les plus institutionnalisées, un organe (le plus souvent appelé comité) est chargé d’examiner les situations de non-respect et, le cas échéant, de les sanctionner. Cette réalité nous conduira donc, dans le cadre de la présente étude consacrée au « droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? », à examiner, dans un premier temps, les pouvoirs de sanction des différents mécanismes précités au travers du prisme des fonctions et finalités du droit pénal (I). Ceux-ci ne pouvant cependant remplacer de véritables juridictions répressives, nous nous intéresserons, dans un second temps, aux tribunaux pénaux internationaux et aux perspectives de développement, sur le plan international, d’une répression pénale des atteintes à l’environnement (II).



AUTEUR(S)
Solveig HENRY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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