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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.195-209
TITRE
VERS UN DROIT RÉPRESSIF DE L’ÉCOSYSTÈME ?

RÉSUMÉ

L’écosystème a été défini à Rio comme « le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux, de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle » (article 2 de la Convention-cadre sur la diversité biologique, CDB). Cette notion renvoie aux interactions entre les espèces et leur habitat ainsi que leurs fonctions respectives dans le système considéré, en tenant compte des facteurs temps et espace. Elle participe donc de l’approche systémique de l’environnement influencée par l’écologie, science de synthèse et globalisante, qui étudie les relations des êtres vivants avec leur milieu. Alors qu’il est un être vivant parmi d’autres, l’homme fut au départ exclu des préoccupations de l’écologie. Mais on s’est ensuite aperçu que l’Homo sapiens dès les périodes les plus reculées de l’humanité a joué un rôle particulier au sein des ensembles écologiques en raison de l’impact de ses actions sur le milieu naturel et des aménagements qu’il laissait sur les territoires où il vivait. Les idées d’anthropisation des écosystèmes et de services écosystémiques sont apparues, lesquelles ont donné lieu à la création du concept générique d’anthroposystème. Celui-ci est défini comme « étant un système interactif entre deux ensembles constitués par un (ou des) sociosystème(s) et un (ou des) écosystème(s) naturels et/ou artificialisé(s) s’inscrivant dans un espace géographique donné et évoluant dans le temps ». En tant qu’espèce vivante, l’homme présente donc la particularité de s’être « approprié » l’habitat avec lequel il est en interaction, habitat qui s’est progressivement élargi à l’intégralité de la planète Terre. Pour certains auteurs, notre belle planète bleue serait devenue dans sa totalité un écoumène, notion de géographie qui désigne l’ensemble des terres anthropisées, c’est-à-dire habitées ou exploitées par ’homme. À l’exclusion, sans doute pour le moment, des vastes espaces maritimes planétaires dont les ressources gigantesques sont encore en cours d’exploration. Au plan international, l’article 17 de la Déclaration universelle sur la bioéthique (UNESCO, 2005) a consacré la nécessité de prendre en considération cette interaction entre les êtres humains et les autres formes de vie ainsi que le rôle des êtres humains dans la protection de l’environnement, de la biosphère et de la biodiversité. Au plan national, la Charte de l’environnement intégrée au bloc de constitutionnalité insiste dès ses premiers considérants sur le lien indéfectible entre l’homme et son écosystème. Une approche socio-écosystémique est présente dans l’article 1er de la Charte qui consacre le droit à un environnement équilibré. Le rapport Jegouzo remis le 17 septembre 2013 dans sa définition générale du préjudice écologique retient la notion d’écosystème plutôt que celle du milieu naturel et confirme cette approche socio-écosystémique de l’environnement. Celui-ci résulte « d’une atteinte aux éléments et fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». La protection de l’environnement n’apparaît pour l’instant que dans très peu d’articles du Code pénal (articles 322-5, 322-6, 410-1, 421-2 et 461-28). Si l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement est considéré comme faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation » (article 410-1 du Code pénal), la seule infraction autonome qui vise la protection de la nature est le terrorisme écologique (article 421-2 du Code pénal), du moins en temps de paix. Cette incrimination est néanmoins fort intéressante puisqu’elle considère globalement l’écosystème et permet de le protéger pénalement en tant que tel. En effet, le crime de terrorisme écologique peut être constitué indépendamment d’une quelconque destruction de la vie humaine. Seulement, même si l’infraction est lourdement sanctionnée, sa portée demeure en pratique limitée en raison de la nécessité de démontrer que l’atteinte aux écosystèmes indispensables à la vie de l’homme ou de l’animal est faite dans le cadre d’une entreprise individuelle ou collective dans l’intention de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Dans ce contexte, un droit répressif protégeant l’écosystème au sein duquel évolue l’humanité est-il vraiment envisageable ? Pour poser les jalons de ce que pourrait être le futur droit répressif de l’écosystème, il conviendrait de commencer par protéger l’homme dans son habitat environnemental, en réprimant plus efficacement les atteintes à l’anthroposystème (II). Car la protection pénale des écosystèmes per se s’avère aujourd’hui délicate à mettre en œuvre (I).



AUTEUR(S)
Evelyne MONTEIRO

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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