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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.179-193
TITRE
POUR LA RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE

RÉSUMÉ

Évolution du concept d’écocide - Pour lever le voile sur le concept d’écocide, il est opportun de l’envisager dans une perspective évolutive, suivant une triple approche, rétrospective, positive et prospective. Approche rétrospective - D’abord, envisager l’écocide dans une approche rétrospective, permet d’en découvrir le berceau dans la guerre du Vietnam. L’armée américaine utilise alors l’Agent orange, un puissant défoliant destiné à détruire la forêt et à empêcher ainsi les insurgés vietnamiens de s’y réfugier. Il s’ensuivra une destruction de 20% de la forêt vietnamienne, avec des conséquences sanitaires catastrophiques, caractérisées par des cancers et de graves malformations chez les personnes exposées. En réaction, dans les années soixante-dix, plusieurs personnalités américaines (biologistes, juristes) qualifient l’écocide de crime de guerre et proposent d’adopter un « accord international pour bannir l’écocide ». On observera que le concept est né dans un contexte de conflit armé et pour un comportement intentionnel aux effets particulièrement graves. Approche positive - Ensuite, envisager l’écocide dans une approche positive, c’est mentionner l’initiative citoyenne européenne lancée en 2013 pour « éradiquer l’écocide en Europe ». L’objectif d’une telle proposition est d’amener la Commission européenne à rédiger une directive pour lutter contre les crimes environnementaux les plus graves. L’initiative trouve son origine dans l’ouvrage Eradicating Ecocide, de l’avocate britannique Polly Higgins écrit en réaction à l’affaire DeepWater horizon, la plateforme pétrolière de BP qui a sombré au large du Mexique en avril 2010, entraînant une marée noire sans précédent. Où l’on voit ici que le concept d’écocide est convoqué pour sanctionner une catastrophe pétrolière consécutive à une faute non-intentionnelle, en dehors de tout conflit. Approche prospective - Enfin, envisager l’écocide dans une approche prospective invite le chercheur à faire une classification des différentes infractions environnementales, pour mieux cerner la spécificité de ce que serait le crime d’écocide. La détermination des contours du concept d’écocide peut émerger d’une étude de la criminalité environnementale et d’une approche sémantique. Distinction entre crimes communs et crimes hors du commun - Du point de vue de la réalité des crimes environnementaux, il nous semble qu’une summa divisio peut être faite entre d’un côté, les crimes communs, et de l’autre, les crimes hors du commun. Au titre des crimes communs, on citera la pratique individuelle du braconnage, le dépôt illégal d’ordures dans une zone à haute valeur environnementale, l’incendie volontaire d’une forêt, le déversement ponctuel de produits toxiques dans la nature. Il n’est pas question ici de nier la gravité de tels comportements, mais de dire qu’il convient de les traiter en recourant aux instruments traditionnels du droit pénal. D’ailleurs, de tels comportements font d’ores et déjà l’objet d’une incrimination. Reste qu’à ce jour, les sanctions y afférentes sont rares et souvent dérisoires. Cela s’explique entre autre par la complexité de la matière. Dans ces conditions, il est impérieux de faire entrer dans le Code pénal un délit général d’atteinte à l’environnement ainsi qu’un délit de mise en danger de l’environnement qui pourraient couvrir les comportements illicites n’entrant pas dans le champ des incriminations spéciales.



AUTEUR(S)
Laurent NEYRET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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