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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.157-170
TITRE
LE DROIT PÉNAL, DE L’EAU DOUCE À L’EAU SALÉE

RÉSUMÉ

La question que je me suis posée au début de mes recherches est la suivante : si tous les fleuves vont à la mer, le droit répressif suit-il le même chemin ou moins poétiquement les deux milieux bénéficient-ils d’une unité de traitement au regard du droit pénal ? Le code de l’environnement traite des deux milieux dans un titre commun, « Eau et milieux aquatiques et marin » et l’eau tout comme le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation ; leur protection est d’intérêt général. Les dispositions des articles L. 211-1 et s. C. env. visent à assurer entre autres « la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversement (...) qu’il s’agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ». Pour cela des règles générales de préservation de la qualité et de répartition de ces eaux sont fixées par décret. Le droit applicable à l’eau « douce » déborde donc sur le milieu marin ; c’est le cas par exemple de la réglementation IOTA ou de la structure des bassins hydrographiques qui intègrent la mer territoriale. Il semble donc que d’un même problème, la pollution de l’eau, le droit ait tiré des conséquences souvent similaires selon que cette pollution a lieu en eau douce ou en mer. Ce traitement unitaire a toutefois ses limites. Ainsi, les « eaux marines et (...) voies ouvertes à la navigation maritime », du chapitre VIII du titre 1 livre 2 font l’objet de dispositions spécifiques et une définition particulière de la pollution du milieu marin y est proposée (issue de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin). Au-delà du principe de l’unité de la ressource, ce sont justement ces dispositions spéciales qui marquent une réelle différence entre le milieu aquatique et le milieu marin. Cette unité de traitement se retrouve-t-elle au niveau du droit pénal et les deux milieux sont-ils soumis si ce n’est aux mêmes règles tout au moins aux mêmes instruments et avec un même objectif (répressif mais aussi préventif).



AUTEUR(S)
Catherine ROCHE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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