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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.147-155
TITRE
LA POLICE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

RÉSUMÉ

Le droit environnemental de l’affichage - tel qu’il résulte pour l’essentiel de la loi du 29 décembre 1979 profondément remaniée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 - comporte un arsenal de règles édictées pour assurer la protection et la mise en valeur des paysages naturels et urbains à l’égard des « pollutions et nuisances » que pourrait y constituer la présence intempestive de publicités, d’enseignes et de préenseignes : supports ou secteurs d’interdiction de publicité, conditions de densité, de surface, de hauteur, de recul par rapport aux limites séparatives ou aux baies des habitations voisines, ou encore d’extinction nocturne... Ces limitations existent à travers des règles nationales que les collectivités communales ou intercommunales peuvent éventuellement restreindre en adoptant des règlements locaux de publicité.



AUTEUR(S)
Jean-Philippe STREBLER

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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