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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.115-128
TITRE
LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX AU SERVICE DU DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT

RÉSUMÉ

Pour comprendre la logique des instruments internationaux mis au service de la protection pénale de l’environnement, et percevoir leurs atouts et faiblesses, il importe de remonter aux origines du droit international dans ce domaine, d’en retracer brièvement l’historique. Le droit de l’environnement, de manière générale, n’est que l’expression formalisée d’une politique nouvelle mise en place à partir des années 60 et dont la production normative prit son envol dans les décennies suivantes, pour se poursuivre encore de nos jours. C’est sous la pression déterminante de l’opinion publique internationale, organisée en comités ou associations de défense, que les préoccupations liées à l’environnement vont émerger, en premier lieu dans les pays occidentaux. Une vision planétaire de la fragilité écologique et des problèmes en découlant (épuisement des ressources naturelles de la planète, appauvrissement de la diversité biologique, multiplication des pollutions et nuisances dues au développement industriel, à l’urbanisation à outrance, etc.) va alors s’imposer, largement soutenue et développée par les scientifiques, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la protection de l’environnement et la tenue de multiples conférences internationales sur cette problématique (Stockholm dès 1972, Rio en 1992, etc.). Ces dernières s’accompagneront de célèbres déclarations de principes, dont l’objectif est de fixer de manière non impérative - soft law - la ligne générale que devraient suivre les États pour la création de nouvelles règles de droit. La problématique environnementale devient en toute logique internationale, compte tenu des facteurs physiques qui la sous-tendent. En effet, les pollutions ne connaissent pas de frontières – terrestres, maritimes ou aériennes- quels que soient les milieux dans lesquels elles se propagent. Il en est de même pour de nombreuses espèces animales (poissons, oiseaux...) qui migrent. Les éléments composant l’environnement (l’eau, l’air, les sols...) sont eux-mêmes étroitement liés entre eux. Enfin, l’internationalisation touche certaines activités destructrices (pratique du Not In My BackYard), dans les cas de transfert d’activités ou d’installations polluantes ou d’exportation de substances ou de déchets toxiques ou dangereux vers des pays dont la législation est plus permissive et les coûts de transformation ou d’élimination moins onéreux. On a tous en mémoire la tristement (pour la France !) célèbre affaire du porte-avions Clémenceau, dans laquelle le droit international (application de la Convention de Bâle 1) a heureusement rétabli l’ordre des choses et permis un « retour à l’envoyeur ». La prise de conscience est donc réelle, alimentée par les nombreux accidents et catastrophes écologiques qui ont émaillé la seconde moitié du XXe siècle. Placée à sa juste dimension, elle sera porteuse de nouvelles perspectives en droit. L’environnement, peu à peu reconnu par les individus, par les États et par toute la Communauté internationale, comme « Patrimoine commun de l’Humanité » constitué de biens collectifs, devient un intérêt commun. Cet intérêt revêt l’importance d’une valeur universelle qui demande protection au même titre que d’autres valeurs fondamentales, telles que la vie et l’intégrité physique, la dignité, la sécurité ou encore la santé, prises en compte par le droit international depuis plus d’un siècle. C’est ce qui a conduit, au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’homme à consacrer un droit de l’homme à l’environnement découlant indirectement de l’article 8 (« droit au respect de la vie privée et familiale ») et de l’article 2 (« droit à la vie ») de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans le même temps, la préservation de l’environnement ne peut se justifier que dans une perspective d’avenir, impliquant une vision à long terme. L’universalité est non seulement matérielle mais aussi temporelle. En effet, les activités destructrices ne lèsent pas uniquement les générations présentes mais obèrent également l’avenir, les générations futures, puisque nombre d’atteintes à l’environnement sont irréversibles (extinction de certaines espèces animales ou végétales) ou ont des effets néfastes se prolongeant dans le temps (catastrophes nucléaires, pollutions radioactives, etc.). La catastrophe de Fukushima nous en donne un exemple d’actualité des plus brûlants ! La prise de conscience doit alors se concrétiser en franchissant une nouvelle étape : celle de la gestion des biens environnementaux, des ressources écologiques, qui se fera notamment par la création de normes juridiques posant les fondements de l’intégration des préoccupations environnementales dans toutes activités humaines, à l’échelon planétaire. Ainsi, le droit de l’environnement comporte aujourd’hui de nombreuses conventions internationales obligatoires : plus de 300 traités multilatéraux portent sur des problèmes qui concernent des régions entières, voire toute la planète, et environ 900 traités bilatéraux sont relatifs aux pollutions transfrontières.



AUTEUR(S)
Véronique JAWORSKI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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