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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.61-74
TITRE
LA RÉPRESSION PÉNALE DES ATTEINTES IRRÉVERSIBLES

RÉSUMÉ

Le terme d’irréversibilité est récent. Né il y a un siècle à peine, il a fait irruption dans la terminologie juridique à la fin des années 1980. Il est ensuite devenu, avec le développement durable dont l’irréversibilité constitue le négatif, une référence obligée au début des années 1990. Dépourvu de toute définition légale, ce concept se signale par l’hétérogénéité des formules où il figure. Dans les Conventions internationales, il apparaît accolé à d’autres termes, comme celui d’effets durables dans la Convention régionale sur la protection du milieu marin de la mer Baltique ou de perturbations graves pour la Convention sur les changements climatiques. En droit interne, il apparaît de manière incidente dans plusieurs incriminations sans être davantage défini. Ce manque de définition n’est malheureusement pas une exception en la matière. Ainsi qu’un auteur a pu le faire remarquer, « souvent en matière d’environnement, des qualifications empruntées aux sciences, notamment à la biologie et à l’écologie, se trouvent transposées dans la langue politique et juridique, sans que l’on sache toujours bien si leur emploi y représente un apport ou une erreur. Même si les instruments juridiques nationaux et internationaux y font moins référence depuis quelques années, la question de l’irréversibilité continue d’irriguer le droit de l’environnement. Elle constitue en effet la toile de fond du dommage redouté, celui dont la survenance doit absolument être évitée et lorsqu’il survient, appelle une sanction. « Atteinte » aura ici le sens du « préjudice écologique », proposé dans le rapport sur la réparation du préjudice écologique du 17 septembre 2013 : une atteinte aux éléments et aux fonctions de l’écosystème ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. Retenir l’écosystème comme notion de référence répond en effet au besoin d’instruments juridiques intégrant la globalité des échanges biologiques, et pas seulement les espèces en voie d’extinction. Cette notion laisse également ouverte la possibilité d’inclure à l’avenir les services écosystémiques à l’intérêt que l’on souhaite protéger. En réservant le raisonnement au domaine de la répression pénale, cette contribution qualifiera donc de dommage écologique, l’atteinte portée aux éléments et aux fonctions de l’écosystème. Une fois cela précisé, il faut se poser la question du traitement des atteintes irréversibles par le droit pénal de l’environnement. Cette contribution se propose d’y répondre, en étudiant dans un premier temps comment l’irréversibilité est appréhendée par le droit pénal positif (I), puis en envisageant la manière dont elle pourrait l’être mieux en droit pénal prospectif (II).



AUTEUR(S)
Coralie COURTAIGNE-DESLANDES

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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