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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.47-59
TITRE
RÉPRESSION ET EFFECTIVITÉ DE LA NORME ENVIRONNEMENTALE

RÉSUMÉ

À quoi sert la répression en matière d’environnement si ce n’est à assurer l’effectivité de la norme ? C’est du moins ce qu’incline à penser le caractère finaliste du droit de l’environnement. La littérature juridique assimile souvent les notions d’effectivité et de sanction, exprimant ainsi l’idée qu’une norme est effective lorsqu’elle est sanctionnée, réprimée. La répression, et plus largement la sanction, est en effet de nature à favoriser l’effectivité de la norme. Néanmoins, cette idée doit être relativisée car elle ne correspond que partiellement à la réalité de la contribution de la répression à l’effectivité de la norme environnementale. Il convient de s’arrêter un instant sur le vocabulaire employé. En ce qui concerne tout d’abord la notion d’effectivité, celle-ci peut être définie comme le degré d’influence qu’exerce la norme juridique sur les faits au regard de sa propre finalité. Ensuite, dès lors que l’on retient une approche fonctionnelle de la sanction, celle-ci peut être définie comme une norme juridique secondaire, au sens de H. L. A. Hart, dont la fonction est d’assurer le respect d’une norme juridique primaire. Sur la base de cette dernière définition, plusieurs catégories de sanction peuvent être identifiées. Parmi elles figure l’ensemble des procédés à finalité répressive. Le droit répressif peut enfin être défini comme l’ensemble des normes secondaires ayant pour fonction de « punir » le non-respect d’une norme primaire. Or, selon Jacques Mourgeon, la punition permet d’éviter la violation d’une norme, « soit a priori, par l’effet intimidant qu’elle produit, soit a posteriori, en réduisant les possibilités de la renouveler ». Dans l’ordre juridique interne, la répression peut être répartie en deux procédés. D’une part, la répression administrative, définie comme celle qui est « effectuée par l’administration », se manifeste essentiellement par les sanctions administratives adoptées par les autorités administratives à l’égard des particuliers. D’autre part, la répression pénale est utilisée pour punir le non-respect de diverses normes. On peut distinguer le droit pénal classique et les contraventions de grande voirie, lesquelles sont assimilées à la répression pénale. Une remarque importante s’impose à ce stade. En droit interne, la répression est susceptible de viser tout type de personnes, à l’exception, notable, de l’État. Pourtant, l’État peut lui aussi être à l’origine d’atteintes à l’environnement. Il est vrai que l’obligation juridique présente, en droit public, certaines spécificités. L’État est à la fois la source et le sujet de l’obligation juridique. Comme le remarque François Terré, « la sanction du droit public est plus difficile à organiser, car ici l’ État est en cause et il ne sera pas enclin à se condamner lui-même ». En effet, l’État étant l’administrateur du droit répressif, il ne saurait s’autosanctionner, comme en témoigne l’irresponsabilité pénale de l’État inscrite à l’article L. 121-2 du code pénal. Néanmoins, la puissance publique peut aussi être sanctionnée si elle ne satisfait pas à ses obligations, mais sous d’autres formes que celles de la répression. Si cette dernière reste exclue, la sanction de l’État intervient par des voies indirectes à travers l’invalidation des normes édictées par la puissance publique et par l’engagement de sa responsabilité. Cependant, ces voies exercent, sans que cela soit leur objet principal, la même fonction que la répression. Elles contribuent en principe au respect et à l’effectivité de la norme. La sanction soulève la question de la raison d’être même de la norme environnementale. Celle-ci ne saurait demeurer dans l’empyrée. Il s’agit de concrétiser la finalité du droit de l’environnement, c’est-à-dire la protection de l’environnement, l’atteinte d’un « bon état écologique » ou encore d’un « environnement équilibré et respectueux de la santé », pour reprendre les termes utilisés soit par des directives européennes, soit par la Charte de l’environnement. Le lien entre répression d’une part et effectivité d’autre part suggère une question générale. En quoi la première, qui implique la punition des comportements contraires à la norme environnementale, est-elle susceptible de contribuer à la seconde, c’est-à-dire, in fine, d’améliorer l’état de l’environnement ? Il est en premier lieu possible d’établir, sur un plan théorique, que la sanction, et singulièrement la « répression » de la norme, contribue à son effectivité (I). Néanmoins, pour avoir une influence sur les faits – c’est-à-dire, ici, sur la qualité de l’environnement –, encore faut-il que la sanction ait un caractère dissuasif. Il convient donc, en second lieu, de rechercher les conditions du caractère dissuasif de la sanction (II).



AUTEUR(S)
Julien BÉTAILLE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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