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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.33-46
TITRE
DROIT RÉPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT : PERSPECTIVES EN DROIT ADMINISTRATIF

RÉSUMÉ

« Notre système de sanction ne peut être réputé rationnel, pour le seul motif qu’il est le produit d’une sédimentation historique », écrivait Jean-Marc Sauvé, souhaitant que l’on puisse procéder à des redéploiements ponctuels entre répression administrative et répression pénale. Une entreprise de rationalisation du droit pénal de l’environnement a, du reste, été amorcée par l’ordonnance du 11 janvier 2012. Adoptée sur le fondement de l’article 256 de la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II), cette ordonnance porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement. Mais notre propos est, heureusement, limité au droit administratif. Il s’agira donc de nous interroger sur l’existence, les caractéristiques et les perspectives, d’un droit administratif répressif de l’environnement, puisqu’il nous faut raisonner ici en termes de frontières et donc nous démarquer du droit pénal classique. Quand bien même cet exercice de démarcation apparaîtrait-il quelque peu artificiel. Les auteurs soulignent en effet volontiers que « droit pénal et droit administratif participent tous les deux d’un droit coercitif », ou que « le droit de la répression transcende les frontières répression pénale/répression administrative. Dans l’optique d’identification qui est la nôtre, nous utiliserons la formule « droit répressif administratif » de préférence à celle de « droit pénal administratif », pour éviter le risque de confusion que pourrait induire l’adjectif « pénal ». Plus précisément, nous envisageons ici le droit répressif de l’environnement, pour désigner l’objet de notre approche, qui est la matière environnementale. Pour les besoins de cette présentation, le droit administratif répressif de l’environnement recouvre donc les différentes mesures ou procédures pouvant être adoptées par l’autorité administrative en vue de punir directement les infractions aux règles protectrices de l’environnement, ou de constater celles-ci pour les faire réprimer par le juge administratif. Comme on le voit, cette définition fait appel à deux critères classiques : le critère organique en vertu duquel ne sont prises en compte que les mesures qui ont pour origine l’administration, et le critère finaliste selon lequel la mesure en cause doit présenter un caractère répressif. Néanmoins, ce second critère devra être entendu de manière compréhensive, car l’édiction de sanctions comporte assurément une dimension préventive. Il convient dès lors de relativiser la distinction entre sanction administrative et mesure de police, habituellement opposées du fait que le régime de la police administrative est destiné, non pas à sanctionner des agissements concrets, mais à prévenir des troubles potentiels. Les frontières apparaissent encore plus poreuses si l’on considère que la sanction peut aussi présenter un volet curatif. Il se confirme ainsi que les clivages – ici entre répression, prévention et réparation – ne sont pas aussi tranchés qu’on pourrait le souhaiter. C’est en ayant pleinement conscience de ces difficultés que nous allons nous livrer à une étude du droit administratif répressif de l’environnement, entité qui s’avère pour l’instant indéterminée. Cet examen clinique suppose de cerner ce corpus (physiologie), pour en déterminer les maux (pathologie) et rechercher comment y remédier (thérapeutique).



AUTEUR(S)
Agathe VAN LANG

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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