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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.7-13
TITRE
Propos introductifs :
PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

RÉSUMÉ

Quelle que soit sa nature (notamment pénale ou administrative), le droit répressif ouvre des perspectives car sa fonction répressive est indissociable de sa fonction expressive. Expression des valeurs considérées comme essentielles dans une communauté, le droit répressif de l’environnement est aujourd’hui révélateur de transformations considérables, qu’il s’agisse du contenu des valeurs ou des contours de la communauté. D’une part, l’extension de la protection de l’homme à celle de l’humanité, présente et à venir (les « générations futures »), et plus largement encore à la protection de la sûreté de la planète et de l’équilibre écologique, traduit un profond renouvellement des valeurs essentielles, celles dont la violation entraîne réprobation sociale. D’autre part, l’extension du droit national au droit mondial, en passant par les dispositifs régionaux comme les droits européens (Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’homme) élargit progressivement les communautés nationales fondées sur un passé et un présent communs en une communauté mondiale, qui dessine autour d’un avenir commun notre future communauté de destin. La posture ouverte adoptée par les organisateurs n’exclut aucune dimension, au risque de brouiller les perspectives. Comme le souligne Geneviève Giudicelli-Delage dans sa conclusion, la difficulté d’ouvrir de si larges perspectives est d’obliger le lecteur à un exercice de grand écart, du banal au tragique, du national au mondial, du présent au futur. Mais il s’agit d’un brouillage temporaire qui prépare une recomposition du paysage normatif permettant de rendre compte de l’extrême complexité d’un droit qui ne ressemble plus guère au modèle hiérarchique et stable du vieux modèle souverainiste assimilant le droit à l’État sans pour autant annoncer l’unification qui caractériserait un modèle véritablement universaliste. Oscillant d’un modèle à l’autre, le droit répressif de l’environnement comporte des zones souverainistes (particulièrement en droit administratif et en droit pénal), des rêves universalistes (le crime d’écocide) et des zones intermédiaires, comme en Europe, d’harmonisation progressive et évolutive, correspondant à un modèle inédit que nous avions, dans un précédent ouvrage, proposé de nommer « pluralisme ordonné ». Plus précisément, le colloque permet d’esquisser les grandes lignes de cette recomposition : du banal au tragique, il ne s’agit pas de confondre l’affichage illégal avec la destruction de la forêt amazonienne, mais de se donner les moyens d’une réprobation graduée ; du national au mondial, il ne s’agit pas d’abandonner les droits nationaux au profit d’une internationalisation, régionale (notamment européenne) ou mondiale, mais de les articuler par rapport aux dispositifs internationaux, afin de mettre en place une responsabilité globalisée ; enfin du présent au futur il ne s’agit pas de prévoir l’imprévisible ni d’abolir le hasard mais de concevoir une répression anticipée.



AUTEUR(S)
Mireille DELMAS-MARTY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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GRATUIT
   
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