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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/HS1 - 2014  - pp.5-5
TITRE
AVANT-PROPOS

RÉSUMÉ

Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l’Environnement est le résultat d’un projet de recherche porté par le CEJEP (EA 3170) de l’Université de La Rochelle en partenariat avec le CRIDEAU-OMIJ (EA 3177) de l’Université de Limoges et le CERETE (EA 4237) de l’Université de Poitiers. Ce projet est accueilli et soutenu par la Fédération de Recherche en Environnement pour le Développement durable (FREDD FR-3097) du PRES Limousin Poitou Charentes. Il a conduit à la tenue du colloque annuel de la SFDE les 21 et 22 novembre 2013 à La Rochelle sur un sujet en définitive assez inexploré alors qu’il est pourtant d’une grande actualité. Depuis la théorie générale des prescriptions criminelles jusqu’à l’application de sanctions visant à protéger de manière transgénérationnelle l’environnement, de nouvelles perspectives méritent d’être esquissées. Et pour cela, il fallait réunir des juristes de plusieurs horizons et notamment des pénalistes et des environnementalistes dont la rencontre n’est pas si fréquente. La SFDE a souhaité ouvrir cette démarche, prenant en considération les enjeux que la politique répressive représente pour la protection de l’environnement. Considérant que l’on ne peut penser le droit de l’environnement, le construire et, en définitive le faire vivre sans s’intéresser à tous les instruments, mécanismes, notions qui peuvent lui donner sa substance et favoriser son application. Il s’agit d’éclairer les valeurs et les « frontières » classiques du droit répressif tant dans le champ juridique national qu’international. Une analyse dynamique devient alors possible, en confrontant les concepts, les principes et postulats du droit répressif saisi par l’enjeu environnemental (Partie 1). Il est nécessaire de creuser les dimensions opérationnelles du droit répressif, de s’intéresser à la « boîte à outils » qu’elle nous propose en droit interne, droit européen et droit international (Partie 2). Enfin, dans un contexte juridique en pleine complexification, peut-on ou devrait-on entrevoir un « ordre répressif de l’environnement » qui s’inscrit à plusieurs niveaux de normativité et de juridicité (Partie 3) ? Les dix-huit contributions qui vous sont proposées dans ce numéro spécial constituent une réflexion que nous avons souhaitée prospective sur le sujet. Nous remercions vivement les auteurs, les membres du Comité scientifique (Emilie Gaillard, Céline Laronde-Clérac, Jessica Makowiak, Pascale Steichen) ainsi que les membres du Comité d’organisation composé de Julien Bétaille et de l’équipe rochelaise (Bérénice Gentet et Charlotte Huteau pour le CEJEP, Sophie Romain pour la FREDD). Cette publication a également bénéficié de toute l’attention de Laurence Renard de la SFDE. Ce numéro spécial est une invitation à (re)découvrir le droit de l’environnement au travers du droit répressif dont nous attendons souvent beaucoup et toujours l’essentiel, c’est-à-dire la reconnaissance des valeurs fondamentales portées par le droit de l’environnement. Nous vous souhaitons bonne lecture.



AUTEUR(S)
Agnès MICHELOT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
GRATUIT
   
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