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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/2 - 2014  - pp.341-356
TITRE
Droit administratif. Eau (2e partie)

RÉSUMÉ

DÉCLARATION. Régularisation de forages et de piézomètres – Déclaration de cessation définitive d’activité – Rebouchage des forages par cimentation de nature à garantir la protection de la nappe souterraine (oui) – Légalité du non-lieu à statuer sur les conclusions d’un tiers tendant à l’annulation des récépissés de déclaration régularisant les forages (oui).



AUTEUR(S)
Jacques SIRONNEAU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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