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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/2 - 2014  - pp.331-340
TITRE
Droit national : Évaluation des incidences

RÉSUMÉ

Contenu de l’évaluation des incidences d’un projet dans les zones Natura 2000 - Directive 92/43/CEE - L. 414-4 du Code de l’environnement. Évaluation des incidences insuffisante lorsqu’elle est fondée sur un rapport de superficie entre la zone du projet envisagé et la zone totale du site. Nécessité pour les mesures compensatoires de n’intervenir que postérieurement à la phase d’évaluation des incidences.



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Français

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