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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/2 - 2014  - pp.277-295
TITRE
Le droit de l’Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer

TITLE
The European Union law facing the challenge of the safety of offshore oil and gas activities

RÉSUMÉ

Confrontée aux risques inhérents au développement d’activités pétrolières et gazières offshore dans des milieux extrêmes en termes de climat, de pression, de profondeur ou de température, à la défaillance du droit international et à la diversité des droits nationaux, l’Union européenne s’est lancé le défi de sécuriser par son droit les opérations d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les espaces maritimes sous compétence des États membres, et au-delà.



ABSTRACT

Confronted with the risks of offshore oil and gas activities in extreme environments - in terms of weather, pressure, depth or temperature - and facing the failure of the international law, as well as the various national laws, the European law faced the challenge to secure offshore operations within the Member States’ maritime areas and beyond.



AUTEUR(S)
Frédéric SCHNEIDER

MOTS-CLÉS
directive 2013/30/UE, pétrole et gaz, Offshore, Deepwater Horizon, accidents majeurs, sécurité maritime, compétence partagée, EUOAG, EMSA

KEYWORDS
directive 2013/30/EU, oil and gas, offshore, Deepwater Horizon, major accidents, maritime safety, shared competence, EUOAG, EMSA

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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