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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/2 - 2014  - pp.263-276
TITRE
Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne, entre marché (intérieur) et intérêt général

TITLE
Renewable Energies and European Union Law : between (internal) market and general interest

RÉSUMÉ

Les différents instruments législatifs de l’Union européenne relatifs aux énergies renouvelables illustrent la complexité des relations entre marché et intérêt général au sein de l’UE. Comment la puissance publique européenne articule-t-elle intérêt général et marché ? Une démarche commune unit ces différents textes européens ; une démarche dialectique à vrai dire. Il s’agit tout d’abord de se servir du marché pour réaliser l’intérêt général, en l’occurrence la protection de l’environnement. Dès lors, la promotion des énergies renouvelables déclarée d’intérêt général repose en grande partie sur le marché. Néanmoins, le marché peut mal faire. Dès lors que le marché s’avère insuffisant, faillible, l’Union européenne ne va pas hésiter à intervenir pour infléchir le marché au nom de l’intérêt général.



ABSTRACT

The various legislative instruments of the European Union related to renewable energy illustrate the complex relationship between the market and the public interest in the EU. How does the European public power articulate the public interest and the market? Such European laws are united by the way of a dialectical common approach. Firstly, it is about using the market to achieve the public interest, namely the protection of the environment. Therefore, the promotion of renewable energies, as a public interest goal, largely depends on the market. However, the market can do wrong. When the market is insufficient, fallible, the European Union will not hesitate to intervene to inflect it, in the name of the public interest.



AUTEUR(S)
Carlos Manuel ALVES

MOTS-CLÉS
énergies renouvelables, intérêt général, environnement, Union européenne

KEYWORDS
renewable energy, public interest, environment, European union

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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