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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/2 - 2014  - pp.232-261
TITRE
L’ascension et la chute de l’utilisation de l’énergie nucléaire en Allemagne : les processus, les explications et le rôle du droit

TITLE
The rise and fall of nuclear energy in Germany

RÉSUMÉ

Après la catastrophe de Fukushima en mars 2011, certains pays et en particulier l’Allemagne ont changé leur politique énergétique dans le but de mettre fin à l’utilisation de la fission nucléaire dans la production d’énergie. Cela a éveillé l’intérêt de nombreux pays. Dans cet article, les développements en Allemagne sont considérés d’un point de vue historique et juridique. Tout d’abord, l’article retrace les différentes phases de l’utilisation de l’énergie nucléaire. Ensuite, il essaie de trouver une explication à la création du nucléaire. Troisièmement, il analyse le rôle de la réglementation et du droit constitutionnel dans l’introduction et l’élimination progressive de l’utilisation de l’énergie nucléaire. Enfin, sont établies quelques conclusions générales sur les avantages et les inconvénients de l’énergie nucléaire et sur les leçons à tirer pour la théorie socio-juridique.



ABSTRACT

Processes, Explanations and the Role of Law. After the disaster of Fukushima in March 2011, some countries, especially Germany, dramatically changed their energy policy in order to end the use of nuclear fission in the energy production. The article retraces the historical and legal background of Germany nuclear policies. Firstly, it lists the different phases in the use of nuclear energy. Then, it tries to find an explanation for why the nuclear exit occurred. Thirdly, it analyses the role of regulatory and constitutional law in the introduction and phasing out of nuclear energy use. Finally, general conclusions are drawn on the advantages and drawbacks of nuclear energy, and also on lessons to be learned for socio-legal theory.



AUTEUR(S)
Gerd WINTER

MOTS-CLÉS
droit de l’énergie nucléaire, élimination progressive de l’énergie nucléaire, précaution, participation, droit à la prévention des risques, expropriation réglementaire

KEYWORDS
nuclear energy law, phasing out of nuclear energy, precaution, participation, right to risk prevention, regulatory expropriation

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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