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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/1 - 2014  - pp.123-144
TITRE
Eau (1re partie)

RÉSUMÉ

Redevance pour détérioration de la qualité de l’eau – Élevage industriel – Demande de décharge de sommes mises à la charge du contribuable – Insuffisance de l’étude d’impact pour répondre aux exigences d’une étude du périmètre d’épandage ouvrant droit au bénéfice des conditions de taxation les plus avantageuses pour le contribuable – Absence de tenue de cahiers d’épandage – Légalité du refus opposé à la demande de décharge (oui) – Erreur de droit (non).



AUTEUR(S)
Jacques SIRONNEAU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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