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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 39/1 - 2014  - pp.107-122
TITRE
Droit administratif. Cadre de vie

RÉSUMÉ

Comme chaque année, nos remerciements vont tout particulièrement aux tribunaux administratifs ainsi qu’à Maître Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Paris, qui ont la gentil - lesse de nous communiquer les jugements relatifs au droit de la publicité extérieure contribuant à enrichir la présente chronique de jurisprudence. À compter de cette année, elle est enrichie par la jurisprudence administrative en matière de protection du cadre de vie. Implantation d’éoliennes - Dispositions du RNU – Exigences posées par l’article R. 111-21 C. urb. – Invocation d’autres points de vue que celui de l’atteinte aux sites et paysages (non).



AUTEUR(S)
Philippe ZAVOLI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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