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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.205-229
TITRE
Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d'environnement et d'urbanisme en droit belge

RÉSUMÉ

Pour mener une politique environnementale efficace et efficiente, le choix de l’autorité à investir du pouvoir de légiférer, de réglementer, de planifier ou de prendre des décisions individuelles devrait être fonction des échelles d’action les plus appropriées sur les plans écologique, socio-économique et de la gouvernance. Une application bien comprise du principe de subsidiarité exigerait que soit choisi, pour régler une problématique environnementale donnée, l’échelon le plus proche du citoyen à même d’y apporter une réponse satisfaisante.

Dans la Belgique actuelle, État fédéral et décentralisé, force est de constater que la répartition des compétences institutionnelles dans le domaine du cadre de vie n’a guère été guidée par ces seules considérations. S’inscrivant dans un système constitutionnel particulièrement complexe, elle est le reflet de subtils équilibres historiques, politiques et socio-économiques, décidés au nom du compromis « à la belge », à la limite parfois du surréalisme. Nous ne sommes pas pour rien le pays de Magritte.

Loin de vouloir en faire l’apologie, notre propos sera de présenter, de façon très schématique de manière à faciliter la comparaison, la structuration du pouvoir en matière d’environnement et d’urbanisme en droit belge. Nous tenterons d’en pointer quelques évolutions ou aspects remarquables ou au contraire contreproductifs, dans une perspective comparatiste. Nous aborderons d’abord la répartition « horizontale » des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées et ensuite la distribution « verticale » des pouvoirs entre les autorités centrales – le cas échéant déconcentrées – et les collectivités locales décentralisées. Enfin, nous évoquerons brièvement la séparation des pouvoirs dans le domaine du cadre de vie.

[...]



AUTEUR(S)
Charles-Hubert BORN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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