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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.147-161
TITRE
La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

RÉSUMÉ

Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution.

Les cas de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer (COM) de l’article 74 de la Constitution, permettent d’appréhender la diversité de la répartition des compétences outre-mer. Deux figures organisationnelles principales se distinguent : celle de la décentralisation complète de la compétence environnementale (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy) et celle du maintien d’une compétence centralisée accompagnée de la possibilité, accordée avec plus ou moins de souplesse, d’adapter le droit aux caractéristiques et contraintes particulières des collectivités concernées (Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin).

À défaut de pouvoir présenter ici une analyse complète de l’ensemble des problèmes de répartition des compétences qui se posent outre-mer, l’étude porte essentiellement sur les relations entre l’État, les COM et la Nouvelle-Calédonie. En effet, les problèmes concernant les rapports entre les collectivités elles-mêmes (COM/communes ; Nouvelle-Calédonie/provinces/communes ; Wallis-et-Futuna/ districts, etc.) ne sont pas toujours très différents de ceux qui se posent en métropole ou, à l’inverse, sont tellement spécifiques (COM/autorités coutumières), qu’ils ne pourraient être traités ici de façon satisfaisante. En revanche, la répartition des compétences entre l’État et l’outre-mer permet d’aborder la question de la décentralisation ou de l’adaptation du droit de l’environnement et éventuellement d’apporter quelques pistes de réflexion pour la métropole. L’outre-mer apparaît en effet comme un véritable « laboratoire institutionnel » qui permet de mettre en perspective la pluralité des choix de répartition des compétences environnementales, situation riche d’enseignements pour le droit métropolitain encore assez peu touché par la décentralisation ou l’adaptation. Cette situation est également riche per se, l’outre-mer étant confronté à d’importants problèmes environnementaux que le droit cherche à juguler.

Dans ce contexte, et avant de proposer, dans l’approche prospective qui est la nôtre, quelques orientations qui permettraient l’élaboration d’un droit de l’environnement ultramarin le plus pertinent et le plus exigeant possible, deux éléments doivent retenir notre attention. En premier lieu, il s’agit d’identifier les modalités de répartition des compétences propres à l’outre-mer et d’évaluer leur opportunité écologique.

[...]



AUTEUR(S)
Lucile STAHL

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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