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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.123-143
TITRE
Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente

RÉSUMÉ

À l’image des autres branches du droit de l’environnement, le droit de la protection de la nature constitue un droit opérationnel, caractérisé par le but poursuivi et conditionné par la mise en œuvre du principe d’effectivité. La formulation des thématiques est intrinsèquement parlante : préservation de la diversité des espèces, conservation des habitats naturels, protection du littoral, réhabilitation des milieux dégradés, ... Circonstance tout à fait particulière, ce droit protecteur recouvre une réalité mouvante et évolutive composée de milieux physiques et d’organismes vivants dont les relations protéiformes sont régies par un principe d’interaction permanente. Avec un degré de précision variable, allant de l’affirmation d’un principe de protection à la désignation d’objectifs quantifiés avec des échéances précises, les lois et les règlements induisent une obligation de résultat à la charge des autorités publiques. Comment pourrait-il en être autrement si l’on considère que la plupart des éléments de la nature constituent des biens publics au sens de « patrimoine commun » (eau, air, biodiversité...). Pour autant, la fin ne saurait se confondre avec les moyens. S’agissant en effet d’un droit technique fortement connoté par ses dimensions scientifiques, ce déterminisme juridique provoque régulièrement une confusion entre les principes juridiques et les instruments nécessaires à leur mise en œuvre.

Pour les non-spécialistes de ces questions, tout concourt à ce que l’État demeure seul garant de la protection de la nature en France : une longue tradition administrative qui trouve ses racines au XVIIe siècle avec l’ordonnance sur les eaux et forêts de 1669, la création d’un ministère dédié dans la seconde moitié du XXe siècle, le pouvoir d’édiction de mesures spéciales (création des parcs nationaux, classement en réserves naturelles, édiction d’arrêtés de biotopes, création des aires marines), le monopole de l’exercice des polices de la nature (chasse, pêche, espèces protégées, commerce international des espèces), la création d’agences nationales ou locales spécialisées (forêts, parcs nationaux, bassins hydrographiques et eau, littoral et grands lacs, chasse et faune sauvage, eau et milieux aquatiques, aires marines), le niveau d’expertise de ses personnels, une capacité supposée à mieux résister aux pressions locales et aux intérêts catégoriels. La liste est longue au point que l’on en oublierait de préciser que pendant que sa main droite s’efforçait de protéger quelques arpents de mauvais taillis, l’État ne voyait aucun inconvénient à ce que sa main gauche s’active pour aménager le territoire national, le doter de grandes infrastructures et organiser l’exploitation des ressources naturelles à grande échelle.

[...]



AUTEUR(S)
Michel DUROUSSEAU, Philippe BILLET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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