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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.65-68
TITRE
Les fondements pour une expertise scientifique dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement

RÉSUMÉ

Dans le contexte général de la Société du risque, la science occupe une place centrale, prépondérante, souvent décisive. Elle prononce souvent une vérité particulière dont l’écho est fort en droit – modifiant ainsi les fondations de l’organisation démocratique des cités.

En quoi consiste-t-elle ? Parfois assimilée à la connaissance scientifique, elle doit en être distinguée en ce qu’elle est un savoir situé, avec plus ou moins de clarté : ici commande publique, là intégrée dans un processus décisionnel ou dans le procès, ailleurs simple recommandation ou avis. Si ses modalités d’existence varient presque à l’infini, son essence est toujours la même.

Dès lors, la pureté de la vérité du droit n’existe pas. Confrontée à l’expertise scientifique, elle mêle au pouvoir une parcelle de savoir expert. Il y a au mieux codétermination, voire surdétermination. L’alliage vaut pour la méthode, pour le contenu, pour la finalité. C’est selon. En tout cas, l’une (l’expertise) aide l’autre (le droit) à déterminer ce qui est admissible en démocratie, créant une nouvelle catégorie juridique, fondée sur la notion de seuil et nécessitant une gestion politique sinon éthique : le risque acceptable.

C’est là une nouvelle figure de nos sociétés contemporaines, sans doute l’un des enjeux primordial du jeune droit de l’environnement. Là résident son horizon et son avenir, à l’image du raisonnement approprié du juge administratif dans les affaires d’impact de produits chimiques agricoles sur les populations d’abeilles, à l’épreuve du principe de précaution.

[...]



AUTEUR(S)
Eric NAIM-GESBERT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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