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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.53-62
TITRE
Fiscalité, territoires, environnement

RÉSUMÉ

L’irruption de la fiscalité environnementale, encore appelée fiscalité écologique ou fiscalité « verte », au sein des débats politiques généraux propres à l’environnement, est un fait marquant depuis quelques décennies. La fiscalité est de plus en plus présente au sein du droit de l’environnement et le droit fiscal de l’environnement prend un essor certain. Au sein même de ce droit, peuvent se décliner certaines spécialités : fiscalité des déchets, fiscalité de l’énergie, fiscalité du patrimoine naturel, fiscalité du patrimoine culturel… et on pourrait multiplier ici les qualificatifs.

Au-delà des champs matériels de la fiscalité de l’environnement, un champ plus organique reste toutefois à explorer. Celui du rapport entre la fiscalité, les territoires et l’environnement. Dans un colloque consacré à la clarification des compétences en matière environnementale, la fiscalité ne peut être absente du débat. Participe-t-elle, à son insu, du « millefeuille » souvent constaté voire décrié, ou bien trouvet- on une certaine cohérence à la fiscalité locale environnementale au service de son efficacité ?

La fiscalité locale environnementale a longtemps été le « parent pauvre » d’une fiscalité environnementale naissante. Elle était, bien souvent, limitée à quelques abattements et exonérations sur des impôts locaux (improprement dénommés « taxes ») et permettait essentiellement de valoriser le patrimoine naturel immobilier.

[...]



AUTEUR(S)
Cendrine DELIVRE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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