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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.43-52
TITRE
Programmation et planification dans le domaine de l’environnement

RÉSUMÉ

S’interroger sur les rapports entre la programmation et la planification dans le domaine de l’environnement, et la clarification des compétences ainsi que la gouvernance territoriale, présente deux difficultés premières : d’une part, se confronter à un ensemble vaste et diversifié de documents complexes ; d’autre part, se donner un objectif – la clarification – que beaucoup d’observateurs avisés de l’administration publique et de sa réforme jugent illusoire en l’absence d’une révision des cadres institutionnels.

Il appartient sans doute au législateur de se pencher sur la simplification souhaitable ou possible des documents de programmation et de planification, tant leur nombre, leur complexité, leur lourdeur administrative, du moins pour certains d’entre eux, peuvent paraître excessifs. Mais ce n’est pas le parti que nous prendrons ici, n’étant ni législateur ni administrateur, et nous ne ferons pas de propositions en ce sens.

ous aborderons la question de la clarification des compétences en orientant nos réflexions sur les rapports entre compétences, programmation et planification. Etant entendu qu’il ne s’agit pas de la compétence pour élaborer et adopter les instruments de programmation et de planification, mais des compétences que les collectivités et les autorités publiques tiennent de la loi dans les différents secteurs de l’environnement et qui entrent ou peuvent entrer en interférence avec ces instruments.

[...]



AUTEUR(S)
Patrick JANIN

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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