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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.27-40
TITRE
La coadministration dans le domaine de l’environnement. Un levier inattendu pour la clarification des compétences

RÉSUMÉ

La « compétence environnementale » relève comme beaucoup d’autres (culture, sport, éducation, transport, route…) de plusieurs personnes publiques, qui doivent de ce fait exercer en commun les compétences dont elles sont titulaires dans ce domaine. En d’autres termes, elles doivent « coadministrer » l’environnement ou développer des actions communes pour le préserver.

La « coadministration » n’est pas nouvelle puisqu’elle est déjà observée et qualifiée comme telle dès la fin du XIXe siècle par Maurice Hauriou, lorsqu’il relève que le plus souvent il y a « concours » ou « coadministration des diverses administrations » pour la mise en oeuvre d’un même service ou d’une même politique. Ce qui est inévitable car même sous un autre nom – « partenariat », « action commune », « semi-décentralisation », « gestion intégrée », « coopération public-public » – la coadministration est consubstantielle à l’administration d’un territoire dont l’« organisation est décentralisée ». Tout juste peut-elle varier dans sa forme ou son « intensité », qu’elle soit « verticale » – entre personnes publiques de rang différent (Union européenne, Etat, collectivités territoriales...) – ou « horizontale » – entre personnes publiques de même rang (communes ou groupements, départements, régions).

[...]



AUTEUR(S)
Vincent DE BRIANT

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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