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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/HS1 - 2013  - pp.11-14
TITRE
La clarification des compétences institutionnelles est-elle soluble dans la protection de l’environnement ?

RÉSUMÉ

Dans le prolongement de ses travaux sur la biodiversité et le droit de la protection de la nature publiés sous son égide en 2008, la Société française pour le Droit de l’environnement a engagé à partir de 2010 une réflexion sur la clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement. Les compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales, d’une part, et, d’autre part, celles des différentes collectivités locales entre elles, ont été analysées dans une optique résolument prospective. Rapidement, une évolution s’est faite jour tant il a paru évident aux auteurs que les besoins de clarification se situaient d’abord au niveau des collectivités territoriales devenues des acteurs majeurs de la gestion et de la protection de l’environnement. Si la protection de l’environnement demeure juridiquement une « affaire d’Etat » (Jacqueline Morand-Deviller, L’environnement et le droit, 2e éd., coll. politiques locales, LGDJ, 2006), encore qu’il faille nuancer cette affirmation au regard des compétences qui ont été conférées par le législateur aux collectivités locales (réserves naturelles régionales, espaces boisés classés…), sa gestion est largement une affaire de compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales. Peu ou prou, volontairement ou contraint, l’Etat désargenté semble vouloir se recentrer sur ses missions régaliennes, notamment la production de la norme juridique, le contrôle de l’application de la loi, la cohérence des politiques publiques environnementales et l’évaluation de celles-ci. D’un mal peut surgir un bien, tant il est indispensable de pouvoir compter sur une autorité publique qui serait impartiale, compétente et animée par le seul souci de l’intérêt général, présente dans les territoires mais qui se placerait au-dessus des intérêts catégoriels dont on sait depuis longtemps que leur somme n’aboutit pas à l’intérêt de tous. Une autorité publique qui soit active concernant ses propres domaines de responsabilités mais sans se substituer aux collectivités territoriales et aux acteurs de la société civile, tout en restant en capacité de rendre des arbitrages opérationnels. Une autorité, enfin, qui soit en mesure de considérer le long terme avec constance, détachée de la pression des échéances électorales ou des contraintes locales de tous ordres, tout en demeurant réactive face aux événements imprévus.

[...]



AUTEUR(S)
Michel DUROUSSEAU

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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GRATUIT
   
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