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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/4 - 2013  - pp.697-707
TITRE
Droit européen. Information du public

RÉSUMÉ

Le secret des affaires à l’épreuve de la transparence en matière de protection de l’environnement
Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10 697
NOTE : Jean-François KERLEO



AUTEUR(S)
Jean-François KERLEO

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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