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Revue Juridique de l’Environnement

0397-0299
 

 ARTICLE VOL 38/4 - 2013  - pp.657-673
TITRE
Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

RÉSUMÉ

Dans l’irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d’un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d’un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d’une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l’occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu’il s’agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l’opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d’eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d’une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d’être saluée.



ABSTRACT

The several environmental issues, brought before the European Court of Human Rights, become more important each year and constitute a promising case law. Therefore, three cases among those highlighted in the present article concern noise nuisance from airport (case of Flamenbaum and others v. France), from a commercial center (case of Miroslava et Janus Pawlak v. Poland), and from a church bell (case of Schilder v. the Netherlands). The Strasbourg Court also ruled on issues related to defend animals (cases of Peta Deutschland v. Germany ; Animal Defenders International v. United Kingdom ) and in the opposite the right to hunt (cases of Chabauty v. France ; Chain-Millet and others v. France). Finally, in trivial issues related to mineral spring (case of Arsovski v. The Former Yugoslav Republic of Macedonia) and road construction plans (case of Locher and others v. Switzerland), the Court showed boldness, and not caution, which must be welcomed.



AUTEUR(S)
Séverine NADAUD, Jean-Pierre MARGUÉNAUD

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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